Question écrite n° 9247 :
tabagisme

11e Législature
Question signalée le 22 février 1999

Question de : M. Jacques Godfrain
Aveyron (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Godfrain attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'opportunité de légiférer sur l'interdiction de fumer pour les moins de seize ans. Les études médicales récentes ne cessent de dénoncer la toxicité du tabac et les maladies graves déclenchées par les fumeurs. Il lui demande en conséquence ce qu'il pense de cette proposition.

Données clés

Auteur : M. Jacques Godfrain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé et action sociale

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 22 février 1999

Dates :
Question publiée le 26 janvier 1998
Réponse publiée le 1er mars 1999

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