Question écrite n° 9248 :
enseignement secondaire

11e Législature

Question de : M. Laurent Dominati
Paris (1re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Laurent Dominati attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la suppression prévue à la rentrée 1998 des compensations des temps de déplacement actuellement à hauteur de trois cents heures vers les installations sportives en collège à Paris et qui sont destinées à maintenir la durée de la pratique effective de l'enseignement de l'éducation physique et sportive des élèves concernés. Il fait observer que l'application d'une telle mesure, alors qu'il conviendrait, au contraire, de porter à six cents heures les temps de compensation, pourrait, à la prochaine rentrée, pénaliser davantage encore les élèves parisiens pour lesquels la durée hebdomadaire des cours d'éducation physique et sportive risquerait alors de se trouver ramenée à une heure au lieu de deux. Il lui demande donc de bien vouloir faire en sorte que cette discipline essentielle de formation des adolescents ne pâtisse pas d'une disposition administrative très contestable et particulièrement malvenue.

Données clés

Auteur : M. Laurent Dominati

Type de question : Question écrite

Rubrique : Éducation physique et sportive

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 26 janvier 1998
Réponse publiée le 6 août 2001

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