automobiles et cycles
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
Suite aux résultats de l'enquête Erpurs, Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a annoncé que l'achat de voiture propre serait encouragé dans l'avenir. M. Jean-Marie Demange lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qui seront prises pour favoriser l'achat de ces voitures.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 26 janvier 1998
Réponse publiée le 16 août 1999