automobiles et cycles
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
Suite aux résultats de l'enquête Erpurs, M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le défaut de contrôle antipollution. Il souhaite savoir combien de procès-verbaux pour défaut de contrôle antipollution ont été dressés aux automobilistes dans la région Ile-de-France depuis l'entrée en vigueur de la loi sur l'air.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 26 janvier 1998
Réponse publiée le 23 mars 1998