reconduite aux frontières
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange interroge le M. le ministre de l'intérieur sur les demandes de régularisation des étrangers en situation irrégulière prises en application de la circulaire du 24 juin 1997. Il lui demande de préciser le nombre de dossiers déposés par ces étrangers dans les préfectures au 31 octobre 1997. Il souhaite connaître le chiffre exact d'étrangers régularisés à ce jour, et lui demande aussi de bien vouloir lui indiquer quelles mesures précises il compte prendre pour reconduire les étrangers dont la situation ne pourra être régularisée.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 26 janvier 1998
Réponse publiée le 13 avril 1998