transport de voyageurs
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les transports collectifs d'enfants de deux mois à trois ans organisés par les collectivités territoriales dans le cadre d'activités diverses. Aucune réglementation ne s'impose actuellement à ces transports collectifs et aucun véhicule utilisé à cet effet n'est équipé d'un système de sécurité adapté aux enfants en bas âge. Les assistantes maternelles chargées d'accompagner les enfants dans ces déplacements constatent quotidiennement l'insécurité de ce mode de transport (enfants sur les genoux, installés dans des sièges sans ceinture ou ceinture de sécurité pour adultes) et ne souhaitent pas engager leur responsabilité en cas d'accident faute de norme de sécurité. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 26 janvier 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998