Réponse publiée le 1er juin 1998

L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de l'intérieur sur le caractère dangereux du stylo laser, lequel se présente comme un article de bureau destiné à projeter un point lumineux sur l'objet que l'on désigne et qui est en vente libre. Ces appareils sont répertoriés selon la norme NF EN 60-825, partie 1, de juillet 1994, qui les recense en cinq classes différentes, à savoir les classes 1, 2, 3 A, 3 B et 4, ce classement étant directement lié au degré de dangerosité du matériel. Les services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ont procédé à des prélèvements de ce type d'appareil pour en vérifier le classement et la présence d'étiquetage avertissant des précautions d'emploi définies par la norme ci-dessus visée. La commission de sécurité des consommateurs a été saisie pour étudier de façon précise les mesures à prendre afin d'éviter les éventuelles lésions de la rétine qu'un usage détourné des pointeurs laser pourrait occasionner. D'ores et déjà, l'importation, la fabrication et la vente des appareils de classe supérieure ou égale à 3 sont désormais interdites par l'arrêté du 13 mars 1998 qui prévoir également le retrait immédiat du marché des produits déjà commercialisés. Cette mesure est valable un an.