artisanat
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
Les contraintes d'embauche et les charges qui pèsent sur l'emploi sont un frein, bien connu de tous, à la création d'emplois dans l'artisanat. Dans ce cadre, M. Dominique Paillé demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité si les contrats de chantier, propres au bâtiment, utilisés par les entreprises importantes, ne pourraient pas être étendus aux artisans, quel que soit le domaine d'activité.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 26 janvier 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998