Question de : M. Jean-Noël Kerdraon
Finistère (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Noël Kerdraon attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions du déroulement des dernières élections prud'hommales et sur la nécessité d'une réflexion approfondie en vue de l'amélioration des conditions futures de ces élections. En effet, le dernier scrutin a été marqué par de nombreux dysfonctionnements tenant aussi bien au jour choisi qu'à de multiples problèmes d'inscription des salariés sur les listes électorales, à l'impossibilité de voter par procuration, à la mauvaise volonté de nombreux employeurs ou à la centralisation excessive des bureaux de vote. Ces dysfonctionnements peuvent constituer l'une des causes profondes de la faible participation enregistrée, qui nuit à l'image et à l'efficacité de cette forme originale de juridiction. C'est pourquoi il lui demande si elle envisage de remédier à ces dysfonctionnements, après consultation des organisations professionnelles représentatives des salariés.