CSG
Question de :
M. Roland Vuillaume
Doubs (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Roland Vuillaume appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences pour les travailleurs non salariés du transfert des cotisations d'assurance maladie sur la CSG. En effet, compte tenu de l'assiette des cotisations des non-salariés, l'augmentation de la CSG ne sera pas compensée par la baisse des cotisations maladie et se traduira par une perte de leur pouvoir d'achat. Alors que le basculement des cotisations maladie vers la CSG permettra un accroissement substantiel du pouvoir d'achat des salariés de l'ordre de 1,1 %, ce dispositif pénalise les non-salariés. Aussi, il lui demande comment elle entend remédier à cette inégalité de traitement, très mal ressentie par les intéressés.
Auteur : M. Roland Vuillaume
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Date :
Question publiée le 26 janvier 1998