Réponse publiée le 20 avril 1998

La diffusion des images de synthèse à la télévision est soumise au respect du principe de l'honnêteté de l'information qui interdit notamment aux chaînes publiques et privées de recourir à des procédés susceptibles de nuire à la bonne information des téléspectateurs. Ce principe est repris dans les obligations déontologiques qui s'imposent aux chaînes publiques comme aux chaînes privées par leur cachiers des missions et des charges ou leurs conventions. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, autorité de régulation indépendante chargée de veiller à la qualité des programmes diffusés, a pour mission de contrôler l'application de ces principes déontologiques et peut, le cas échéant, en sanctionner les manquements. Toutefois, le Gouvernement partage les préoccupations de l'honorable parlementaire sur les risques que comporte le développement des images de synthèse et compte rester vigilant sur la nécessité d'appliquer des règles déontologiques rigoureuses à ces nouvelles technologies.