enfants
Question de :
M. Robert Hue
Val-d'Oise (5e circonscription) - Communiste
M. Robert Hue attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation financière des établissements pour enfants handicapés dont le taux directeur permettant le calcul du budget provisionnel ne correspond pas, d'après les personnels, à l'accroissement des besoins de financement de ces établissements et ne leur permettrait donc pas d'obtenir un budget suffisant afin qu'il soit fait application de la grille des salaires de la convention collective n° 66 dont dépendent les personnels de ces établissements. Il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre pour relever ce taux directeur et faire ainsi en sorte que ces établissements aient pleinement les moyens de mettre en oeuvre leur ambitieuse politique en faveur des enfants handicapés tout en accordant à leurs personnels le bénéfice des négociations salariales faites au plan national.
Auteur : M. Robert Hue
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 26 janvier 1998
Réponse publiée le 6 juillet 1998