Question écrite n° 9289 :
conditions d'attribution

11e Législature

Question de : M. Maurice Ligot
Maine-et-Loire (5e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Maurice Ligot attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème de la suspension des prestations familiales pour des jeunes restant à la charge de leur famille, ayant obtenu un diplôme et en attente d'une reprise de leurs études. C'est le cas par exemple d'un jeune ayant obtenu le baccalauréat et désirant entrer en formation BTS action commerciale en alternance et qui doit attendre quelques mois avant le début de sa formation et la signature d'un stage en entreprise qui permet l'alternance. Il lui demande quelles sont ses intentions dans ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Maurice Ligot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 26 janvier 1998
Réponse publiée le 5 octobre 1998

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