comptabilité
Question de :
M. Germain Gengenwin
Bas-Rhin (5e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Germain Gengenwin demande à M. le secrétaire d'Etat au budget de lui indiquer si, s'agissant de batteries et de housses pour des téléphones portables d'une valeur globale de 15 500 francs (TTC), le comptable d'une collectivité territoriale est fondé à exiger une inscription à l'inventaire de chaque élément constitutif de l'ensemble, pour une valeur propre inférieure à 400 francs (TTC), de préférence à l'inscription, sous un seul numéro, de cet ensemble.
Auteur : M. Germain Gengenwin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 26 janvier 1998
Réponse publiée le 6 avril 1998