compagnies
Question de :
M. Yves Coussain
Cantal (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Yves Coussain attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les risques encourus par les épargnants qui investissent dans les contrats d'assurance vie lorsque la société gestionnaire est mise en faillite. En effet, à la différence de la banque où les déposants sont couverts jusqu'à 400 000 francs de dépôts, il n'existe pour les détenteurs de contrats d'assurance vie aucun fonds de garantie. C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures il entend prendre dans ce domaine.
Auteur : M. Yves Coussain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 26 janvier 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998