Réponse publiée le 26 janvier 1998

L'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité est appelée sur l'avenir du guichet unique de service de l'Est dijonnais. Le projet de guichet cantonal, ou plate-forme de services de Quétigny, a vu le jour en 1994. La commune a acquis un bien immobilier composé d'un petit château et de deux bâtiments annexes. La plate-forme de services publics est prévue dans une de ces annexes. Des travaux importants sont à réaliser et ont démarré en 1996. Il convient en premier lieu de relever que l'Etat a consenti un effort financier important pour contribuer à la réalisation de ce projet : la participation globale de l'Etat en investissement est de 1 003 000 francs, sur deux ans (1996 et 1997), soit 25 % du coût estimé à 4 000 000 francs. La plate-forme n'étant opérationnelle qu'en janvier 1998, aucune participation en matière de fonctionnement n'a pu à ce stade intervenir. S'agissant de la participation de l'ASSEDIC, le transfert de l'inscription des demandeurs d'emploi à cet organisme a ôté leur pertinence aux permanences d'une demi-journée par semaine qui étaient assurées à Quétigny. En effet, les ASSEDIC traitent désormais l'ensemble des opérations administratives concernant un même allocataire, de ce fait ces opérations d'inscription, d'information et d'instruction ne peuvent être assurées dans le cadre de simples permanences. En revanche, une ou plusieurs antennes existent dans chaque bassin d'emploi, comme c'est le cas pour le réseau de l'ANPE. D'ailleurs, deux antennes proches de Quétigny ont été créées, à Chenove et Dijon. S'agissant de la participation de l'ANPE, elle est possible dans le cadre d'une convention de partenariat, avec accès possible au service Partenet donnant la possibilité de gérer dans le cadre du guichet unique les télécandidatures sur les offres d'emploi.