indemnités journalières
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Loos attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des femmes sans emploi qui ne touchent plus d'indemnité de chômage. Or, les femmes dans cette situation qui se trouvent enceintes n'ont pas droit à des congés payés maternité et ne bénéficient donc pas d'indemnités journalières. Ne serait-il point souhaitable d'étudier la possibilité d'établir un droit de congé maternité ? Il aimerait connaître sa position à ce sujet et, le cas échéant, les mesures qu'elle compte prendre.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 1er décembre 1997
Dates :
Question publiée le 14 juillet 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997