Question écrite n° 9301 :
égalité des sexes

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez demande à Mme le ministre de la culture et de la communication si elle peut mettre fin au débat franco-français relatif à l'appellation exacte des femmes ministres, puisque l'Académie française n'a pas hésité, à l'égard de ce rarissime problème, à en appeler au Président de la République (8 janvier 1998).

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Femmes

Ministère interrogé : culture et communication, porte-parole du gouvernement

Ministère répondant : culture et communication, porte-parole du gouvernement

Dates :
Question publiée le 26 janvier 1998
Réponse publiée le 23 mars 1998

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