Question écrite n° 9302 :
commémoration de l'Édit de Nantes

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez demande à Mme le ministre de la culture et de la communication s'il est envisagé la commémoration officielle du 4e centenaire de l'Edit de Nantes, autorisant la religion réformée et ouvrant la voie au nécessaire respect des convictions religieuses.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Cérémonies publiques et fêtes légales

Ministère interrogé : culture et communication, porte-parole du gouvernement

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 26 janvier 1998
Réponse publiée le 30 mars 1998

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