gouvernement
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez sans relever les multiples et récentes contradictions relatives à la politique sociale et singulièrement à la situation des chômeurs, demande à M. le Premier ministre si, avec la majorité plurielle, il existe, aussi, un gouvernement pluriel, puisque le ministre de l'intérieur (7 janvier 1997) s'est prononcé pour l'organisation d'un référendum portant sur la réforme constitutionnelle préalable à la ratification du traité d'Amsterdam, ce qui n'est pas, à ce jour, semble-t-il, la position du Gouvernement, s'agissant de surcroît, d'une prérogative du Président de la République.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Etat
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 26 janvier 1998
Réponse publiée le 23 février 1998