compagnies
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle, inspirée par la situation de la compagnie d'assurance vie Europavie, à la suite, semble-t-il, d'opérations douteuses réalisées (avec les fonds déposés par les assurés), par son propriétaire. Il apparaît que, contrairement à l'avis négatif de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA), la commission de contrôle des assurances avait accepté l'enregistrement de cette compagnie, plongeant aujourd'hui, et selon ses informations, 7 000 épargnants dans une grave situation financière avec un déficit estimé à 135 millions de francs. Aussi lui demande-t-il s'il ne lui paraît pas indispensable de renforcer, par tous les moyens législatifs et réglementaires, le contrôle de tels organismes.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 26 janvier 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998