Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la situation des langues et cultures régionales de notre pays. Force est de constater, qu'aujourd'hui, la diversité linguistique et culturelle de la France n'est pas reconnue par la Constitution. L'article 128 du traité de Maastricht stipule que « la Communauté contribue à l'épanouissement des cultures des Etats membres dans le respect de leur diversité nationale et régionale, tout en mettant en évidence l'héritage culturel commun ». Permettre que soient reconnues les réalités historiques et sociologiques de la France et autoriser ainsi chaque individu à construire son identité propre, tenant compte de sa culture d'origine, nécessite une modification de la Constitution, en particulier de son article 2. Cette modification répondrait aux aspirations de l'ensemble des régions de France. Pour ce qui concerne la région Provence - Alpes - Côte-d'Azur, près de 300 organismes culturels se sont regroupés dans un « comité des mouvements culturels d'Oc-de-Provence ». Loin de tout repli passéiste, les Occitans de Provence souhaitent montrer leur volonté progressiste de construction européenne, ils accordent à la révision constitutionnelle la plus grande importance. Elle conditionne la mise en place d'un enseignement cohérent et satisfaisant de la langue ainsi que de véritables projets régionaux de développement culturel basés sur la prise en compte de leur spécificité régionale. Il souhaite connaître ses intentions dans ce domaine.