Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri a l'honneur d'attirer l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation du tribunal administratif de Nice. C'est aujourd'hui une institution complètement engorgée. Plus de 11 000 dossiers sont en instance, et en 1997, il a été constaté, par rapport à 1996, un accroissement de 17 % des recours. De ce fait, le délai moyen de jugement des affaires atteint près de deux ans et demi, et plusieurs centaines de requêtes sont jugées avec quatre, et même cinq années de retard. Une telle situation, particulièrement grave, concerne deux départements, les Alpes-Maritimes et le Var où la démocratie connaît une sérieuse crise de confiance et où les besoins de justice, s'avèrent, par suite, de loin plus importants que sur le reste du territoire national. Un tel état de fait implique donc un renforcement significatif des magistrats et des aides à la décision affectés auprès de la juridiction administrative niçoise, et la création de chambres nouvelles. La situation du tribunal de grande instance de Grasse n'est pas plus enviable, marqué par un mouvement important du barreau à l'automne, elle nécessite la mise en oeuvre rapide de nouveaux moyens matériels et humains. Ce tribunal reste en situation d'asphyxie malgré le dévouement de l'ensemble des femmes et des hommes qui concourent au fonctionnement de la justice. Pour les mêmes raisons qu'évoquées ci-dessus, il lui demande de lui faire connaître quelles mesures rapides elle entend mettre en oeuvre pour éviter le naufrage de ces juridictions.