Question de : M. Lucien Guichon
Ain (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Lucien Guichon appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'absence d'inscription au tableau des maladies professionnelles des suites pathologiques du vaccin contre l'hépatite B. Il lui cite le cas d'une employée de collectivité locale, travaillant en contact avec les enfants et à qui le maire de sa commune a demandé de se faire vacciner. Un mois après, elle déclenchait une polyarthrite rhumatoïde que l'expertise réalisée impute directement au vaccin. Or, cette employée travaillant à mi-temps est donc affiliée au seul régime général de la sécurité sociale. Faute d'inscription de l'affection dont elle souffre au tableau des maladies professionnelles, elle ne perçoit plus que des indemnités journalières, sans complément de la commune employeur. Elle ne peut plus travailler et est âgée de quarante-sept ans. Victime d'un accident vaccinal suite à une vaccination exigée par son employeur, elle se retrouve pratiquement sans ressources. Il lui demande ses intentions quant à une inscription des suites vaccinales du vaccin de l'hépatite B au tableau des maladies professionnelles lorsque cette vaccination est effectuée pour raison professionnelle, notamment lorsque la victime travaille dans certains établissements de services pour l'enfance et la jeunesse handicapée, entre autres.