stationnement
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos du stationnement des gens du voyage dans les communes. Des efforts ont été faits ces dernières années par les communes pour améliorer les conditions de vie et de stationnement des gens du voyage lors de leurs arrêts. Mais les communes subissent parfois des préjudices pour non-respect des règles de vie de la part des gens du voyage. Il est souhaitable de réviser la loi Besson pour l'adapter aux nouvelles modalités de déplacement et de séjour des gens du voyage afin d'aboutir à une meilleure cohabitation des différents modes de vie (sédentaire et non sédentaire). C'est pourquoi il lui demande quelles sont les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour faciliter ce rapprochement et pour permettre une réflexion préalable sur ce thème afin de prendre en compte toutes ses composantes et ne pas se limiter à un rôle répressif.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gens du voyage
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 26 janvier 1998
Réponse publiée le 27 juillet 1998