Réponse publiée le 8 septembre 1997

L'honorable parlementaire s'inquiète de l'augmentation du nombre d'enfants maltraités et interroge la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les mesures que le Gouvernement compte prendre. Il convient tout d'abord de rappeler que la prévention des mauvais traitements et la protection des enfants relèvent de la compétence première des conseils généraux, dans le cadre fixé par la loi n° 89.487 du 10 juillet 1989. Au niveau national a été lancé, le 20 novembre 1996, date de la première journée nationale des droits de l'enfant, un programme « Agir pour la protection des enfants maltraités », concernant tant l'aide aux victimes que la sensibilisation ou la coordination interministérielle. Dans ce cadre, un certain nombre d'actions ont déjà été menées ; ainsi du renforcement et élargissement de la coordination interministérielle (décret du 12 mars 1997), ou de la mise en place de dispositifs régionaux d'accueil et de prise en charge des victimes de violences sexuelles (circulaire DGS/DH du 27 mai 1997). Cette priorité a été maintenue par l'actuel Gouvernement, et les actions de prévention et sensibilisation ont été renforcées notamment dans le secteur de l'Education nationale. Le projet de loi renforçant la prévention et la répression des atteintes sexuelles commises sur les mineurs a été déclaré prioritaire et sera examiné par l'Assemblée nationale dès le mois de septembre. Quant à la grande cause nationale 1997 « Protection de l'enfance maltraitée », elle a permis de susciter un grand nombre de projets innovants qui ont été labellisés. La campagne de communication lancée le 13 mars 1997 a été relayée le 30 juin 1997 par une conférence de presse, à l'occasion du lancement de l'opération « cartes postales ». Enfin, le 30 septembre aura lieu la journée nationale pour l'enfance maltraitée, et les 29 et 30 septembre le séminaire européen sur la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants. Une brochure de sensibilisation des enseignants sera distribuée dans toutes les écoles à la rentrée scolaire.