enseignement supérieur
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Dominique Paillé demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de bien vouloir lui indiquer le montant qu'il convient de prendre en considération pour la détermination des droits des étudiants aux bourses de l'enseignement supérieur. En effet, selon le chiffre retenu avant ou après abattement, de nombreux jeunes peuvent perdre ou obtenir des droits.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bourses d'études
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 26 janvier 1998
Réponse publiée le 20 avril 1998