Question écrite n° 9339 :
politique à l'égard des rapatriés

11e Législature

Question de : M. Jean-Marie Le Chevallier
Var (1re circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Jean-Marie Le Chevallier demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité quels sont les initiatives et les moyens qu'elle compte mettre en oeuvre afin qu'il soit enfin mis fin aux terribles injustices qui frappent les « harkis » et leurs enfants depuis plus de trente-cinq ans.

Question clôturée le 9 février 1998
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Le Chevallier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Rapatriés

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Date :
Question publiée le 26 janvier 1998

Date de clôture : 9 février 1998
Fin de mandat

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