alcoolisme
Question de :
M. Michel Meylan
Haute-Savoie (3e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Michel Meylan appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la réglementation relative à la commercialisation des boissons alcooliques en surface commerciale. En effet, l'article L. 80 du code des débits de boissons interdit aux commerçants de vendre aux mineurs des boissons alcoolisées. Or, il semblerait que le contrôle en ce domaine ne soit pas systématique. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir mettre en place des mesures visant à un rappel strict des conditions d'application de la loi.
Auteur : M. Michel Meylan
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 14 juillet 1997
Réponse publiée le 24 août 1998