Question écrite n° 935 :
montant des pensions

11e Législature

Question de : M. Michel Meylan
Haute-Savoie (3e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Michel Meylan attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des retraités de la gendarmerie nationale. Le 1er août 1996, il a été annoncé aux adjudants-chefs de gendarmerie retraités après 25 ans de service que leur indice de reclassement était porté à l'indice 542 majoré. Il lui demande de lui préciser les modalités d'application de cette mesure.

Données clés

Auteur : M. Michel Meylan

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 14 juillet 1997
Réponse publiée le 1er septembre 1997

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