montant des pensions
Question de :
M. Michel Meylan
Haute-Savoie (3e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Michel Meylan attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des retraités de la gendarmerie nationale. Le 1er août 1996, il a été annoncé aux adjudants-chefs de gendarmerie retraités après 25 ans de service que leur indice de reclassement était porté à l'indice 542 majoré. Il lui demande de lui préciser les modalités d'application de cette mesure.
Réponse publiée le 1er septembre 1997
Le décret n° 96-990 du 13 novembre 1996, publié au Journal officiel du 16 novembre 1996, modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers, de sous-officiers et d'officiers mariniers des armées et de la gendarmerie, prévoit notamment, en son article 18, que : « Les pensions des sous-officiers retraités avant l'intervention du présent décret et celles de leurs ayants cause seront révisées à compter du 1er août 1996 ». En conséquence, à l'instar de tous les militaires détenant le grade, l'échelle de solde et la durée de service nécessaires, la révision de la pension des adjudants-chefs retraités de la gendarmerie est effectuée à compter du 1er août 1996. Cette révision, assurée par le service des pensions du département du budget, devrait s'achever à la fin du mois de septembre 1997.
Auteur : M. Michel Meylan
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 14 juillet 1997
Réponse publiée le 1er septembre 1997