loteries
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez souligne de nouveau, auprès de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie l'intérêt et l'importance qui s'attachent à la mise en oeuvre de dispositions nouvelles relatives au développement des loteries commerciales par correspondance. Dans cette perspective, il lui demande de lui préciser les principales dispositions de l'avis que l'Observatoire devait rendre « en fin d'année 1997 », avis qui devait « guider le choix des mesures à prendre pour parvenir durablement à des règles de présentation et d'organisation de loteries commerciales respectueuses des intérêts des consommateurs et adaptées à la loyauté commerciale » (réponse à sa question écrite n° 1358 - JO - AN - 20/10/1997).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeux et paris
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 26 janvier 1998
Réponse publiée le 8 février 1999