Question écrite n° 9357 :
montant des pensions

11e Législature

Question de : M. Yves Coussain
Cantal (1re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Yves Coussain attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les revendications des professeurs d'EPS en retraite. En effet, ces retraités, par la mise en place dès 1989 de la hors classe et de la classe exceptionnelle, n'ont pu bénéficier, à l'instar de leurs collègues en activité, d'un certain nombre de mesures de carrières. C'est pourquoi il lui demande s'il est envisageable de reprendre le dossier des carrières et de la grille afin que ces retraités puissent avoir droit aux mesures de revalorisation quelle que soit la date de cessation de leur activité.

Données clés

Auteur : M. Yves Coussain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Dates :
Question publiée le 26 janvier 1998
Réponse publiée le 27 avril 1998

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