Question écrite n° 9360 :
élections professionnelles

11e Législature

Question de : M. André Godin
Ain (1re circonscription) - Socialiste

M. André Godin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les causes de l'abstentionnisme lors des élections prud'homales. S'il existe des raisons de fond à la trop faible participation à ce scrutin, sans doute existe-t-il aussi des explications liées à son organisation. Ainsi, alors que l'organisation de ces élections par les communes pose de nombreux problèmes, il est légitime de penser que si les bureaux de votes étaient plus nombreux et plus proches des entreprises (voire au sein même des plus importantes d'entre elles), un plus grand nombre d'inscrits prendrait part au vote. En conséquence, il lui serait reconnaissant de lui faire part de son analyse et de ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. André Godin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 26 janvier 1998
Réponse publiée le 7 septembre 1998

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