Question de : M. Bernard Cazeneuve
Manche (5^e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Cazeneuve appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des victimes de l'amiante de la direction des constructions navales de Cherbourg et de leur famille. Il souhaiterait que soit appliqué l'arrêté du 6 décembre 1996 obligeant les sociétés privées et publiques à délivrer un certificat d'exposition à l'amiante à toute personne ayant été exposée et développant une maladie, en soulignant que cette procédure permettrait d'accélérer l'examen des dossiers médicaux et de supprimer l'enquête administrative préalable. Par ailleurs, il propose le droit au départ à la retraite à cinquante ans pour le personnel contaminé qui le souhaite, à taux plein avec reconstitution de carrière. Enfin, il appelle son attention sur la nécessité de revoir le décret n° 86-1285 du 18 décembre 1986, modifiant le décret du 24 septembre 1965, afin de permettre aux veuves des travailleurs de l'Etat victimes d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle, en l'occurrence l'asbestose, de cumuler la pension de réversion avec celle de la maladie professionnelle/accident.