Question écrite n° 9368 :
frais de déplacement

11e Législature

Question de : M. Jean-Michel Ferrand
Vaucluse (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Michel Ferrand appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la diminution de la dotation destinée aux indemnités de déplacement et de tournée des conseillers pédagogiques. Dans le cadre des missions qui leur incombent, les conseillers pédagogiques sont conduits à assurer des tâches de plus en plus nombreuses et variées. A ce titre, ils perçoivent des indemnités de déplacement et de tournée. Or cette dotation est en régression depuis plusieurs années alors que les frais inhérents à l'exercice de cette profession sont en constante augmentation. Il lui demande quelles mesures il entend prendre en vue d'améliore cette situation devenue préoccupante et préjudiciable au bon fonctionnement du service public d'éducation.

Données clés

Auteur : M. Jean-Michel Ferrand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 26 janvier 1998
Réponse publiée le 6 avril 1998

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