pollution atmosphérique
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le plan national de lutte contre l'effet de serre présenté le 26 novembre dernier. Un des principes de ce plan consiste à faire évoluer les comportements individuels, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer le plan d'action élaboré pour parvenir à sensibiliser le public, en précisant quels seront les moyens techniques et financiers mis en oeuvre et selon quel agenda.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 26 janvier 1998
Réponse publiée le 27 avril 1998