pollution atmosphérique
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le plan national de lutte contre l'effet de serre présenté le 26 novembre dernier. Il lui demande de lui indiquer quels sont les moyens techniques, connus à ce jour, permettant de tenir compte du facteur « effet de serre » dans la conception et la réalisation d'infrastructures, et de préciser la date à laquelle de telles infrastructures pourront être réalisées.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 26 janvier 1998
Réponse publiée le 27 avril 1998