reconduite aux frontières
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser, statistiquement, l'état actuel d'application de la déclaration du Premier ministre (13 octobre 1997) selon laquelle les étrangers sans papiers dont le dossier aura été rejeté à l'issue de l'opération de régularisation en cours « devront quitter notre territoire. Le Gouvernement travaille actuellement à la mise au point de mesures qui doivent les aider, de retour chez eux, à monter des projets qui contribuent au développement de leur pays ». Il souligne l'intérêt et l'importance qui s'attachent à ce que la représentation nationale bénéficie des premières informations statistiques au 31 décembre 1997, soit trois mois après cette décision.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 26 janvier 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998