Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7^e circonscription) - Communiste

M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la question des mineurs vivant au sein d'organisations sectaires sans être scolarisés. La loi Jules Ferry de 1882 instituant l'obligation scolaire stipule que l'instruction peut être faite, soit par une école (publique ou privée), soit par la famille. La loi de 1936 a assoupli la loi de Jules Ferry en prévoyant que les enfants qui reçoivent l'instruction dans leur famille « font à l'âge de huit ans, de dix ans et de douze ans, l'objet d'une enquête sommaire de la mairie, les résultats devant être communiqués à l'inspection primaire ». L'inspecteur d'académie peut quant à lui surveiller « l'état physique et intellectuel de l'enfant » et l'examiner sur les notions élémentaires de lecture, d'écriture et de calcul. Il souhaiterait, en conséquence, qu'il lui indique le nombre d'enfants concernés et qu'il puisse, d'autre part, porter une appréciation sur la qualité de l'instruction délivrée à ces derniers.