allocations familiales
Question de :
M. Joël Sarlot
Vendée (5e circonscription) - Union pour la démocratie française
L'année 1998 commence comme s'était terminé 1997 : les manifestations de violence totalement gratuites se multiplient dans diverses banlieues, sans qu'aucune solution nouvelle ne soit proposée par les pouvoirs publics. Face à la délinquance juvénile, la responsabilité des parents est essentielle et doit être engagée. Ainsi le Président de la République et le ministre de l'intérieur viennent de recevoir les maires dans le but d'engager de nouvelles pistes. C'est pourquoi M. Joël Sarlot appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la proposition de certains élus de mettre sous tutelle les allocations familiales des familles dont l'un des enfants commettrait un délit. Pénaliser financièrement les parents quand il le faut permettrait de les responsabiliser et les obligerait à exercer leur autorité sur les enfants. Les contribuables en ont assez de payer deux fois : une fois pour les allocations familiales et une autre pour réparer les dégâts. Aussi, il lui demande si elle a l'intention de mettre en oeuvre cette solution, qui est facile et rapide à exécuter et ne se traduisant pas par une augmentation des dépenses publiques.
Auteur : M. Joël Sarlot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 2 février 1998
Réponse publiée le 23 novembre 1998