Question écrite n° 939 :
âge de la retraite

11e Législature

Question de : M. Georges Sarre
Paris (6e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Georges Sarre attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur l'urgence qu'il y a à reconnaître aux anciens d'Afrique du Nord le droit à réparation, c'est-à-dire le droit à la retraite anticipée. Le rapport Chadelat élaboré sous le précédent gouvernement a montré les limites budgétaires de cette demande. Mais il ne faut pas être dupe de son véritable objet : opposer une fin de non-recevoir aux revendications des associations des anciens d'Afrique du Nord. Mais avant d'entamer un vrai dialogue avec tous les représentants du monde combattant pour évaluer ce qui peut être fait effectivement, il faut répondre à l'urgence. C'est pourquoi il lui demande de rapidement traduire dans les faits l'engagement du candidat Lionel Jospin « d'accorder la retraite anticipée pour les chômeurs en fin de droits justifiant de 40 annuités de cotisations diminuées du temps passé en Afrique du Nord ».

Données clés

Auteur : M. Georges Sarre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 14 juillet 1997
Réponse publiée le 11 août 1997

partager