Question de : M. Jean-Claude Etienne
Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Etienne attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur une des mesures du décret n° 96-92 du 31 janvier 1996 portant modification de dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire de certains personnels de la fonction publique hospitalière. En effet, ce décret dispose, qu'en raison de leurs fonctions de directeurs, deux des trois corps d'infirmiers spécialisés (puéricultrices et infirmiers de bloc opératoire) sont honorés depuis le 1er août 1996 d'une nouvelle bonification indiciaire supérieure de 11 points majorés à celle des infirmiers de leurs corps d'origine. Or, les directeurs des écoles d'infirmiers anesthésistes, qui font eux partie du troisième corps d'infirmiers spécialisés, ne bénéficient pas de la même disposition. Aussi il lui demande si, dans un souci d'équité, les directeurs des écoles d'infirmiers anesthésistes, du fait de leur haut niveau de qualification et de responsabilité, ne pourraient bénéficier, à l'exemple des directeurs des autres corps d'infirmiers spécialisés, de la même bonification indiciaire.