Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions dans lesquelles se développent les systèmes d'échanges locaux (SEL). Ces SEL, qui revêtent une forme associative, représentent dans notre pays une centaine de réseaux regroupant quelque 5 000 personnes. L'intérêt social des SEL ne saurait être contesté. Ces structures associatives d'échanges, fondées sur la solidarité, concernent des domaines aussi variés que l'agriculture, la culture, la santé, la mécanique, le bâtiment ou les services. En offrant à leurs adhérents une reconnaissance d'utilité sociale, les SEL représentent en effet un moyen de lutte contre l'exclusion ainsi qu'un apport pour l'économie locale notamment en milieu rural. Si les valeurs échangées par l'intermédiaire des SEL sont encore marginales, le développement de ces derniers pourrait constituer une forme de concurrence déloyale à l'égard des modes de production et de commercialisation traditionnels. Un certain flou juridique entoure en effet les SEL quant à l'application de la législation et de la réglementation relatives, d'une part, au travail illégal et d'autre part, au recouvrement de la TVA et de l'impôt sur le revenu et, enfin, à la création de monnaie ainsi qu'à l'autorisation de crédits. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir lui faire savoir quelles mesures précises il entend mettre en oeuvre afin de clarifier le statut juridique et fiscal des SEL.