Question de : M. Laurent Dominati
Paris (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française

Rappelant que Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement dispose de deux rapports sur les conséquences de la pollution de l'air, M. Laurent Dominati lui demande s'il est prévu de rendre publique l'intégralité de ces documents et si le Gouvernement a d'ores et déjà envisagé les grandes lignes des mesures qui paraissent s'imposer d'urgence pour pallier les effets redoutables des phénomènes décrits dans ces études. Il relève la gravité des constats faits à cet égard par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et par l'Institut national de l'environnement industriel (ADEME et INERIS) sur le plan de la santé publique et, par voie de conséquence, sur le coût médico-social de la pollution atmosphérique. Il fait observer que les scientifiques ont établi une corrélation directe entre cette pollution et l'intensité de la circulation automobile, notamment dans les grandes agglomérations et, en particulier, en région parisienne, où le nombre des décès imputables à la mauvaise qualité de l'air serait de l'ordre de 300 par an (un millier pour la France entière) tandis que les dépenses de santé induites s'élèveraient à un milliard de francs et à une trentaine de milliards pour l'ensemble du pays. Il rappelle que les experts se sont accordés pour désigner les particules émises par les moteurs à explosion des véhicules, plus spécialement ceux de type diesel, comme les agents les plus nocifs de la pollution et il demande si, au nombre des mesures à envisager rapidement pourraient figurer, à titre expérimental et dans un premier temps, celles qu'il a suggérées dans sa question écrite n° 5543 du 3 novembre 1997 à M. le ministre de l'intérieur, à savoir l'aménagement de nouvelles règles de voirie destinées à favoriser les navettes internes dans les quartiers les plus encombrés du centre de Paris avec des moyens de transport non polluants, tels que voitures électriques ou tramways, et l'interdiction, dans ces mêmes secteurs, de la circulation des véhicules de grand gabarit, en particulier ceux dont la surface au sol excède douze mètres carrés.