Question de : M. Georges Sarre
Paris (6^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des retraités français qui ont cotisé aux caisses locales de pays de la zone franc et dont les pensions ont été lourdement amputées par la dévaluation du franc CFA décidée le 11 janvier 1994 au sommet de Dakar. Il lui demande quelles mesures il est possible de prendre pour réévaluer les retraites des quelque 3 000 personnes concernées (citoyens français non résidents dans les pays concernés de la zone franc) alors que l'organisme payeur n'est pas un organisme de droit français. D'autre part, il l'interroge sur les dispositions que le gouvernement français compte prendre pour exiger de deux Etats, le Tchad et la République centrafricaine, qu'ils versent les retraites que doivent leurs caisses à nos ressortissants non résidents, retraites qu'ils n'ont jamais touchées. Dans le même domaine, il se demande s'il est possible d'obtenir du Congo et du Cameroun qu'ils versent les retraites dues et dont le paiement est suspendu depuis environ trois ans. Enfin, il souhaiterait savoir si l'on peut envisager une reprise par une caisse de retraite française de la gestion des retraites en question, afin d'assurer un versement équitable et régulier.