politiques communautaires
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Loos attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur le projet de Charte européenne de l'autonomie régionale qui vient d'être adoptée lors de la 4e session du congrès des pouvoirs locaux et régionaux d'Europe. Ce texte est actuellement soumis au comité des ministres du conseil de l'Europe et pourrait être examiné en octobre prochain par les chefs d'Etat et de Gouvernement. Respectant à la fois le principe de subsidiarité et de souveraineté nationale, la charte pourrait être une base de renforcement de la décentralisation et de l'intégration des régions dans la construction européenne. Il aimerait donc connaître ses intentions dans ce domaine.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Régions
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 14 juillet 1997
Réponse publiée le 1er septembre 1997