Question de : M. Alain Fabre-Pujol
Gard (2^e circonscription) - Socialiste

M. Alain Fabre-Pujol attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la procédure permettant aux Français d'Algérie de faire modifier leur NIR, numéro d'immatriculation au répertoire national d'identification des personnes physiques, plus couramment appelé numéro de sécurité sociale. Une circulaire du 30 septembre 1996 précise que les rapatriés d'Algérie nés avant le 3 juillet 1962 peuvent demander que le NIR qui leur est attribué fasse apparaître la codification de leur département de naissance à la place du n° 99 affecté automatiquement aux personnes nées à l'étranger. Ces demandes traitées par l'INSEE ont connu un tel engouement qu'aujourd'hui plus de 25 000 dossiers (dont la limite de constitution était le 31 décembre 1997) sont en attente de traitement. Cette attente est pour beaucoup de rapatriés source d'angoisse et d'impatience car le changement du numéro évoqué est pour eux lourd de symbole. C'est pourquoi il souhaite savoir quels moyens elle envisage de mettre en oeuvre afin d'accélérer le processus de traitement des dossier et de notifier rapidement le changement officiel de numéro d'identification aux personnes qui en ont fait la demande.