Question écrite n° 9425 :
DOM : Réunion

11e Législature

Question de : M. Michel Tamaya
Réunion (1re circonscription) - Socialiste

M. Michel Tamaya souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des carnivores domestiques à la Réunion. Dans ce département, comme ailleurs, on trouve de nombreux animaux errants, conséquence, souvent, de l'irresponsabilité des propriétaires. Une étude visant à la mise en place d'un schéma global de gestion des populations carnivores devrait bientôt démarrer à la Réunion, et l'identification obligatoire serait une mesure nécessaire et urgente pour favoriser la réussite d'un tel dispositif. Le projet de loi Vasseur devait, entre autres, rendre obligatoire l'identification, par tatouage ou puce électronique, des carnivores domestiques. Il lui demande donc si cette dernière disposition pourrait être reprise ? Si elle ne devait pas être étendue à l'ensemble du territoire national, serait-il envisageable de la prévoir spécifiquement pour les DOM ? Il s'agirait alors d'un texte d'exception à l'instar de celui rendant obligatoire la vaccination antirabique des animaux importés dans les DOM en provenance de métropole.

Données clés

Auteur : M. Michel Tamaya

Type de question : Question écrite

Rubrique : Outre-mer

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 2 février 1998
Réponse publiée le 27 avril 1998

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