aides soignants et auxiliaires de puériculture
Question de :
M. Jean-Paul Dupré
Aude (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des aides-soignants et auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière. Ces personnels réclament l'amélioration de leurs conditions de départ à la retraite par la prise en compte de la prime de 10 % dont ils bénéficient. Il lui demande si, comme cela est demandé depuis longtemps, il envisage d'ouvrir prochainement des négociations avec les représentants de ces personnels pour examiner cette question, mais aussi tous les problèmes touchant à l'évolution de leur carrière.
Réponse publiée le 27 avril 1998
Le protocole d'accord du 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques a permis la revalorisation des échelles de rémunération des aides-soignants, une attribution de points de nouvelle bonification indiciaire (10 points de NBI) pour les agents du corps des aides-soignants exerçant leurs fonctions auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou d'activités de soins de longue durée ainsi que pour les aides-soignants exerçant à titre exclusif dans le domaine de la circulation extra-corporelle. Des mesures hors protocole sont intervenues également pour améliorer la carrière de ces agents : pyramidage de la classe supérieure à 25 % à compter du 1er janvier 1997, ainsi que la reprise totale des services antérieurs des fonctions exercées dans les secteurs public et privé avant le recrutement dans la fonction publique hospitalière accordée à compter du 1er janvier 1993. Les services du ministère de l'emploi et de la solidarité mènent une réflexion sur des mesures destinées à améliorer le niveau des retraites des aides-soignants, qui seront examinées en concertation avec les représentants des personnels dans les instances prévues réglementairement.
Auteur : M. Jean-Paul Dupré
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 2 février 1998
Réponse publiée le 27 avril 1998
