Question de : M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14^e circonscription) - Socialiste

M. Albert Facon appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la détérioration de la situation humanitaire et sanitaire en Irak, consécutive à l'embargo pluriel imposé depuis sept ans à ce pays. La résolution de l'ONU 986 constituant l'accord dit « pétrole contre nourriture » autorise l'Irak à vendre semestriellement pour deux milliards de pétrole afin d'acheter des vivres et des médicaments ; or les responsables du programme humanitaire en Irak ont estimé récemment que cette mesure était en totale inadéquation avec les besoins de la population. Suite à la décision irakienne d'empêcher les inspections menées par l'Unscom, Commission spéciale des Nations unies chargée du désarmement, il semblerait que le rapport du Conseil de sécurité recommandant l'augmentation des ressources financières du pays grâce à des ventes plus élevées de pétrole, parue comme essentielle, soit actuellement remis en cause. Cette interférence de considérations politiques avec des exigences humanitaires uniquement constatée par le secrétaire général de l'ONU ne sont plus admissibles dans un contexte où la population souffre d'une insuffisance évidente des rations alimentaires distribuées par l'ONU, lesquelles sont absolument dépourvues de protéines animales, et où la situation sanitaire est particulièrement préoccupante si l'on en juge par un système d'assainissement de l'eau totalement défaillant. Une recommandation du Conseil de sécurité visant à permettre l'augmentation des ventes de pétrole aurait pour conséquence la possibilité pour ce pays de pourvoir, sous supervision internationale, aux besoins humanitaires urgents des vingt-deux millions d'Irakiens. Aussi, face aux souffrances insoutenables de cette population et en considération de la nouvelle crise entre l'Irak et l'Unscom, il lui demande quelle position il entend adopter tant dans les instances internationales qu'au sein de l'Union européenne.